Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur ce site entre la boutique MFGA — Make France Great Again, ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Identification du Vendeur
MFGA — Make France Great Again (nom commercial), entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, siège social 1 rue Marguerin, 75014 Paris, France, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 102 956 950 (SIRET 102 956 950 00020). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@mfgamovement.fr — 07 80 97 81 03.
Article 3 — Produits, disponibilité et précommande
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Précommande. Certains produits sont proposés en précommande, ce qui est indiqué clairement sur leur fiche avec la date d'expédition prévue. Le Client paie à la commande ; le produit lui est réservé et expédié à la date annoncée. Si cette date devait être reportée, le Vendeur en informe le Client par e-mail ; le Client peut alors annuler sa commande et être remboursé intégralement, frais de livraison compris, sans préjudice de ses droits prévus à l'article L216-2 du Code de la consommation. Le Client peut aussi annuler une précommande à tout moment avant l'expédition, avec un remboursement intégral.
En cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après cette information.
Article 4 — Prix, remises et frais de livraison
Les prix des produits sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts — hors frais de livraison.
Les frais de livraison s'élèvent à :
- France métropolitaine : 3,50 € en Point Relais ou Locker, 4,90 € à domicile ;
- Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : 12,90 € ;
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna : 13,90 €.
La livraison est offerte pour toute commande dont le montant atteint 49,90 €, quelle que soit la destination desservie.
Les frais de livraison sont dus une seule fois par commande, quel que soit le nombre d'articles. Le montant exact est affiché au Client avant la validation définitive de sa commande.
Taxes locales à l'importation. Pour les livraisons dans les territoires ultramarins, situés hors du territoire fiscal français, des taxes locales — notamment l'octroi de mer — peuvent être dues par le destinataire à la réception. Ces sommes sont fixées et perçues par la collectivité de destination, ne sont pas reversées au Vendeur, et s'ajoutent au prix payé sur le site. Le Vendeur établit la déclaration douanière accompagnant chaque colis.
Remises. Des offres (packs, codes de réduction) peuvent être proposées ; leurs conditions sont indiquées sur le site au moment de la commande. Un seul code de réduction est applicable par commande, sans cumul. Une offre peut être retirée à tout moment sans effet sur les commandes déjà passées. En cas de rétractation partielle, la remise est recalculée sur ce que le Client conserve réellement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, descriptions, dates d'expédition annoncées et présentes conditions. Le contrat est formé à la réception de l'e-mail de confirmation adressé par le Vendeur.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, y compris pour une précommande. Les moyens acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB), Shop Pay et Apple Pay. Les transactions sont sécurisées et traitées par Shopify Payments ; le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de soupçon de fraude.
Article 7 — Livraison
En France métropolitaine, les produits sont livrés par Mondial Relay, au choix du Client lors de sa commande : dans le Point Relais ou le Locker qu'il sélectionne, ou à domicile à l'adresse indiquée. Les livraisons vers les territoires ultramarins listés à l'article 4 sont assurées par Colissimo (envoi postal suivi). Aucune livraison n'est proposée vers d'autres pays.
Les produits en stock sont expédiés sous 24 h ouvrées à compter de la validation du paiement. Les produits en précommande sont expédiés à la date indiquée sur leur fiche au moment de la commande ; une commande mêlant des produits en stock et en précommande est expédiée en une seule fois, à la date de la précommande. Les délais de réception indicatifs, à compter de l'expédition, sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés en métropole, 5 à 7 jours ouvrés vers la Réunion, les Antilles, la Guyane et Mayotte, 10 à 20 jours ouvrés vers le Pacifique.
En tout état de cause, et à défaut de date annoncée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions de l'article L216-2. Conformément à l'article L216-4, le transfert des risques de perte et d'endommagement s'opère à la remise physique du produit au Client.
En cas d'absence du Client lors d'une livraison à domicile, le colis est mis à disposition dans un Point Relais proche. Un colis non retiré dans le délai de conservation du transporteur, en Point Relais ou en Locker, est retourné au Vendeur ; sa réexpédition peut donner lieu à de nouveaux frais de port.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, y compris pour les produits achetés en précommande. Aucun accord préalable du Vendeur n'est requis. Les modalités et le formulaire type figurent sur la page Livraison & Retours.
Conformément à l'article L221-24 du même code, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées par le Client, y compris l'intégralité des frais de livraison aller, au plus tard 14 jours après avoir récupéré le produit ou reçu la preuve de son expédition, le premier de ces deux événements étant retenu. Les frais de renvoi du produit restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou non conforme ; depuis les territoires ultramarins, ces frais de renvoi sont plus élevés et une estimation est communiquée au Client sur demande. Les taxes locales éventuellement acquittées à l'importation n'étant pas perçues par le Vendeur, leur restitution relève des services douaniers du territoire concerné. Conformément à l'article L221-23, le Client peut essayer le produit ; une dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cet essai peut être déduite du remboursement.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente. Lorsque le remplacement est impossible faute de stock, le Vendeur procède au remboursement intégral, frais de port compris.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour les dommages résultant d'un usage anormal du produit, ni pour les conséquences d'un cas de force majeure. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, contrôles ou taxations décidés par les autorités douanières du territoire de destination.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et des produits demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit préalable.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à contact@mfgamovement.fr ou par téléphone au 07 80 97 81 03. À défaut de résolution amiable dans un délai d'un mois, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, le Client conservant la faculté de saisir la juridiction de son lieu de domicile.